beau morceau de langue de bois à l'assemblée

Mon cher confrère,

Permettez moi de répondre point par point, à la lettre circulaire que m'avez adressée par mail et qui concerne la loi HPST.

1) La mise en place des ARS est une avancée considérable, car elle va permettre une gestion globale de l'activité médicale alors que jusqu'à présent l'hospitalisation était gérée par les ARH et la médecine ambulatoire par l'assurance maladie. Cette organisation sanitaire permettra d'optimiser le système de soin dans l'intérêt des français. Je ne vois nullement dans cette avancée l'idée d'une étatisation comme vos syndicats vous le font croire.
Je me permets également de vous rappeler que les ARS sont souhaitées par toutes les formations politiques, acceptées par toutes les formations syndicales et reconnues comme une nécessité par la majorité des français.
2) Concernant la liberté d'installation la loi HPST n'a instauré aucune mesure contraignante sur la liberté d'installation et le caractère non opposable des SROS ambulatoires ne donne aux ARS que très peu d'autorité sur les médecins libéraux.
Je me permets de vous rappeler que sur les 5000 médecins qui sont formés chaque année en France, seulement 500 (10%) s'installent en cabinet dans le cadre d'une activité libérale.
Vous devez donc vous poser la question de l'avenir de la médecine libérale, telle que vous l'exercez aujourd'hui et qui ne semble plus correspondre aux aspirations des jeunes générations. Ceux- ci se tournent d'avantage vers une médecine salariée ou vers une médecine libérale de groupe comme nous sommes en train de le développer dans de nombreux secteurs du territoire national.
Certains syndicats ne veulent pas admettre cette évolution des aspirations de nos jeunes confrères, il y va de leur responsabilité.

3) Concernant les relations entre médecins libéraux et cliniques privées, les amendements Bur et Préel ont été supprimés par la commission des Affaires Sociales du sénat avec l'accord des députés, car ils risquaient d'entraîner des difficultés d'exercice pour certaines spécialités déjà en difficulté exerçant sur les plateaux techniques (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues....) et accentuaient le lien de subordination entre l'établissement et les professionnels.
4) Il y a dans la loi Bachelot aucune mesure vexatoire à l'égard des médecins mais simplement des mesures organisationnelles dont certaines peuvent avoir un effet protecteur sur les médecins. Ainsi en est il du "testing" qui est d'avantage proposé pour évaluer l'exactitude des plaintes des malades qui se diraient victime de discrimination dans l'accès aux soins, que pour contrôler les médecins. Le texte a été supprimé au Sénat.
Pour ce qui concerne la permanence des soins, (non rendues obligatoires par la loi), il y va de la responsabilité de chaque médecin de participer à une activité de garde ou astreinte . Dans le cas contraire, il ne faudrait pas s'étonner que les urgences des hôpitaux et clinique soient débordées pour des pathologies qui n'ont rien à y faire et que relèvent de la médecine ambulatoire.
5) L'amendement que j'ai déposé sur les 3 collèges à pour simple but de renforcer la spécificité des professionnels qui travaillent sur les plateaux technique (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues) et qui sont comme vous le savez des spécialités en voie d'extinction alors qu'elles sont indispensables au système de soins français. Cela avait été souligné dans le discours du Président de la République de Beltran. Cela est le triste résultat de manipulation de la CCAM au détriment des spécialités interventionnelles. Ces professions seront mieux reconnues si elles s'identifient dans un collège spécifique et leurs revendications pourront être mieux défendues.
Je conçois cher confère que les réformes de structures et d'organisation induites par la loi Bachelot représentent une véritable évolution de l'organisation sanitaire qui n'a pour objectif que de répondre aux problèmes de santé publique posés à la France et attendus par tous les français, et qui sont :
- Existence de déserts médicaux dans des zones rurales ou péri urbaines
- Difficulté d'accès aux soins dans certaines zones (région parisienne) pour dépassements d'honoraires excessifs.
- Absence de permanence des soins organisés dans la plus part des grandes villes et recours systématiquement aux urgences de l'hôpital
- Désorganisation et manque d'efficacité de l'hôpital public
- Dé motivation du personnel hospitalier.
J'espère cher confrère que vous avez compris que les parlementaires n'avaient en rien la volonté de pénaliser la médecine ambulatoire mais au contraire de proposer aux médecins de nouveau schémas d'organisation dans l'intérêt des malades et des attentes des professionnels.

/Jacques DOMERGUE
Député de l'Hérault
Porte Parole du groupe UMP/