vendredi 1 mai 2009

Quand le préfet impose au médecin de quitter la campagne

Quand le préfet impose au médecin de quitter la campagne

 

 

             Médecin de campagne, une activité chargée la journée et une garde qui revient toutes les semaines. Pour une femme médecin, avec 5 enfants à la maison on apprend à jongler avec les secondes. Tout roule jusqu’à ce que la fatigue s’insinue du matin au soir. Tout va bien jusqu’à ce que le manque de sommeil se fasse sentir à n’importe quelle heure du jour. Tout semble normal jusqu’à ce qu’elle ne réussisse plus à garder les yeux ouverts au cours des consultations. Pas besoin d’être médecin pour reconnaître les signes d’un épuisement. Alors il devient impossible de faire quelques kilomètres sans s’endormir au volant et nécessaire de réagir.

             Mais à la campagne, les remplaçants ne se bousculent pas. Elle essaie alors de récupérer le dimanche quand elle n’est pas de garde, en dormant. Les enfants ont appris à patienter et à s’occuper seuls. Puis commencent les soucis de santé, les maux de tête, l’hypertension, les anomalies à l’ECG et les radios perturbées.

               Tout cela n’est pas nommé comme maladie, donc impossible d’obtenir une dispense de garde. Pire cette demande est mal perçue par les collègues et les responsables ordinaux qui refusent une exemption ne voyant dans ces symptômes que des manifestations d’une certaine nonchalance déculpabilisée.

                 Puis la loi permet bientôt de se déclarer non volontaire pour la garde. Pouvoir dormir chaque nuit après une journée trop chargée en heures de travail, un luxe, un vrai plaisir, une aubaine.

                 Mais les autorités préfectorales guidées par le conseil de l’ordre infligent l’humiliation de la réquisition préfectorale. Les gendarmes en uniforme surgissent au milieu d’une consultation pour déposer un ordre de travail pour la nuit et le week end. Et là commence une vraie galère, le sentiment d’être instrumentalisée, d’être contrainte, alors  que le sommeil manque, à se relever la nuit, dans un état second pour gérer des consultations hautement risquées sur le plan médicolégal. Cerise sur le gâteau, la réquisition annule toutes les assurances du médecin qui se retrouve complètement exposé et livré aux aléas d’évènements qui lui échappent. Crier justice ne rime à rien. Pourtant avec l’aide de confrères confrontés aux mêmes problèmes le médecin s’engage dans des actions en justice pour tenter de faire respecter ses droits de citoyenne : droit de  refuser un travail imposé, droit à la liberté. Des droits constitutionnels.

                Il faut vite déchanter. Le droit de réquisition sur le médecin généraliste est un droit de contrainte par corps. Normalement il devrait être rattaché à une situation d’urgence, de catastrophe naturelle, de guerre, mais finalement pour combler les vides du service public, on n’est pas trop regardant. Les juges ne voient donc rien à redire à une liste de réquisitions qui s’égrènent de mois en mois allant de 12h à 44h consécutives, les nuits et les week ends. Ils ne trouvent pas non plus répréhensible que ces réquisitions ne s’accompagnent pas du versement de l’astreinte normalement due au médecin de garde. Bref, la procédure en appel confirme le jugement initial :le médecin est corvéable au gré des lacunes du service public. On n’est plus là dans l’urgence ni dans l’exceptionnel de la réquisition mais dans le quotidien d’une gestion du service public par ordre de travail sous menace pour le professionnel de santé libéral, assujetti, lui,  à toutes les taxes du médecin libéral mais chargé là de répondre, sous la contrainte, des carences de l’Etat. Pourtant lors de ces réquisitions, elle travaille encore dans la plus parfaite illégalité sur plusieurs points :                                                              -       -                                                                               -                                                                         -L’absence d’assurance qui peut être dommageable tant pour le professionnel que pour les patients qu’il reçoit et qui est interdite depuis la loi du  4 mars 2002

                                                                                  -L’état de fatigue avéré dans lequel elle se trouve et cette fois, de jour comme de nuit quand il devient impossible de se reposer autant que nécessaire pour pouvoir exercer en toute sécurité.

Mais l’argumentaire administratif, le nom d’un médecin dans la case correspondante, prime sur toute autre considération.

                              Le préfet a donc raison de réquisitionner. Les juges le confortent dans cette procédure. C’est au médecin de s’adapter. Le médecin n’a aucune envie de se voir condamné au pénal pour une faute grave, pas plus qu’elle ne souhaite rencontrer un platane sur la route en s’endormant au volant, ni aller jusqu’à de graves problèmes de santé comme l’infarctus ou le cancer du sein. Il ne lui reste donc qu’une solution, déménager.

                              Le déménagement est donc programmé cette fois-ci.

Le médecin va s’installer en ville, dans une petite ville du midi où le préfet,  lui,  a été condamné pour réquisition abusive et n’a pas fait appel.

                             Le médecin sollicite le conseil départemental de l’ordre des médecins  et le préfet de son  précédent département  pour qu’ils expliquent à ses patients, en particulier ceux dont elle était le médecin traitant depuis plus de 25 ans, pourquoi elle ne pourra plus assurer leur suivi. Elle demande aussi à madame le ministre de la Santé de rendre compte aux parlementaires de toute l’attention que son ministère  porte au problème de la désertification médicale.

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